FORUM INDEPENDANT DES SUPPORTERS DU SO CASSIS CARNOUX
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FORUM INDEPENDANT DES SUPPORTERS DU SO CASSIS CARNOUX

FORUM INDEPENDANT DES SUPPORTERS DU STADE OLYMPIQUE CASSIS CARNOUX
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -15%
(Adhérents) LEGO® Icons 10318 Le Concorde
Voir le deal
169.99 €

 

 FORFAIT GENERAL

Aller en bas 
AuteurMessage
papa




Nombre de messages : 10
Age : 68
Localisation : 974
Date d'inscription : 06/10/2010

FORFAIT GENERAL Empty
MessageSujet: FORFAIT GENERAL   FORFAIT GENERAL Icon_minitimeJeu 13 Jan 2011 - 0:35

Texte repris comite executif du 10/01/2011 DU DISTRICT PROVENCE

Considerant la radiation du club S O CASSIS CARNOUX prononcee le 29/12/2010 suite à une decision TGI MARSEILLE en date du 14/12/2010,plaçant ledit club en redressement judiciaire.
Considerant les dispositions de l'article 234.3 des Reglements Generaux de la FFF,en vertu desquelles:lorsqu'une des entites juridiques d'un club ;;;;fait l'objet d'une liquidation judiciaire ,cette derniere entraine automatiquement la decheance des droits sportifs du club.
Qu'ainsi,en l'espece,la decheance a pour consequence le FORFAIT GENERAL DE L'EMSEMBLE DES EQUIPES DU SO CASSIS CARNOUX ENGAGEES DANS LES COMPETITIONS DE DISTRICT.
Considerant toutefois,conformement à l'article 6-2 des reglements sportifs du district de Provence,qu'en raison du forfait general du SO CASSIS CARNOUX,les matches joues par ses equipes ne compteront pas pour les classements

Je met cet article pour que les parents et les jeunes du club sachent qu'ils ont jusqu'au 31 JANVIER pour rejouer dans un autre club en competition

ARRETONS DE PRENDRE LES GENS POUR DES CONS Sad Embarassed Basketball
Revenir en haut Aller en bas
 
FORFAIT GENERAL
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» FORFAIT GENERAL SOCC
» FORFAIT GENERAL SOCC
» YANN JEAN DIT GAUTIER FORFAIT DEMAIN
» STATISTIQUES DU FORUM
» les seniors en general

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM INDEPENDANT DES SUPPORTERS DU SO CASSIS CARNOUX :: LES EQUIPES DU SOCC :: LES EQUIPES DE JEUNES-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser