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 FORFAIT GENERAL

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papa



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Date d'inscription : 06/10/2010

MessageSujet: FORFAIT GENERAL   Jeu 13 Jan 2011 - 0:35

Texte repris comite executif du 10/01/2011 DU DISTRICT PROVENCE

Considerant la radiation du club S O CASSIS CARNOUX prononcee le 29/12/2010 suite à une decision TGI MARSEILLE en date du 14/12/2010,plaçant ledit club en redressement judiciaire.
Considerant les dispositions de l'article 234.3 des Reglements Generaux de la FFF,en vertu desquelles:lorsqu'une des entites juridiques d'un club ;;;;fait l'objet d'une liquidation judiciaire ,cette derniere entraine automatiquement la decheance des droits sportifs du club.
Qu'ainsi,en l'espece,la decheance a pour consequence le FORFAIT GENERAL DE L'EMSEMBLE DES EQUIPES DU SO CASSIS CARNOUX ENGAGEES DANS LES COMPETITIONS DE DISTRICT.
Considerant toutefois,conformement à l'article 6-2 des reglements sportifs du district de Provence,qu'en raison du forfait general du SO CASSIS CARNOUX,les matches joues par ses equipes ne compteront pas pour les classements

Je met cet article pour que les parents et les jeunes du club sachent qu'ils ont jusqu'au 31 JANVIER pour rejouer dans un autre club en competition

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